1 - Introduction

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Comptoir des Armées SAS , S.A.S. au capital de 5000.00 euros, dont le siège social est situé au 8 cours du Maréchal Galliéni à 33400 Talence, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 82141178200013, code APE 4719B ci-après dénommée "Le Vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://www.comptoirdesarmees.fr ci-après dénommées "l'Utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Secteur Postal pour les militaires basés en opérations extérieures.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Ces conditions générales de vente sont donc les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Le Vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site https://www.comptoirdesarmees.fr (ci-après désigné le "Site").
Le Vendeur considère qu'en validant sa commande, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés ayant leur siège en France. La société Comptoir des Armées SAS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

3 - Passer une commande

L'Utilisateur passe exclusivement sa commande en ligne, à partir du catalogue disponible sur le Site. La commande ne peut être validée à fin d'enregistrement qu'à la condition que l'Utilisateur s'identifie clairement, par la saisie de son code client. Le Vendeur confirme ensuite sa bonne réception par courrier électronique. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente. Toute contestation à cet égard sera réglée dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties attachées à la vente ainsi conclue.

4 - Informations produits

Les photographies illustrant les produits sont le plus représentatif possible.

5 - Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site www.comptoirdesarmees.fr sont en euros hors taxes, mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'Utilisateur sur le Site au moment de sa commande sauf en cas d'extrême erreur sur le prix.

6 - Disponibilité

Le Vendeur ne pourra honorer les commandes reçues sur le Site que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer l'Utilisateur par courrier électronique dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande et lui indiquera dans quels délais, ce produit pourra, le cas échéant, lui être livré.

7 - Livraison

Les livraisons sur Secteur Postal Militaire ne peuvent être effectuées qu’en colissimo, quel que soit le Secteur Postal. La poste s’occupe de l’acheminement de votre colis depuis nos entrepôts jusqu’à la Poste Aux Armées qui prend ensuite en charge votre colis pour vous le livrer sur base.
Le délai de livraison dépend de votre Secteur Postal et de la fréquence des avions affrétés à cet effet. Les produits achetés sur le Site www.comptoirdesarmees.fr sont livrés en dehors du territoire Métropolitain, directement au domicile du militaire basé à l'étranger, ou à défaut au sein du régiment OPEX dans lequel est en poste le militaire concerné.
La commande sera livrée à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de sa commande. En outre, lors de la commande, l'Utilisateur doit saisir : - une adresse mail. - un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour être joint à tout moment dans la journée.
Ces mesures sont destinées à protéger les Utilisateurs d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. Le Vendeur propose un seul mode de livraison, qui permet à l'Utilisateur de recevoir son colis grâce au service de La Poste inter-armé.
Toute commande passée avant 12h sera traitée dans la journée si le produit est indiqué comme étant disponible sur le Site. Les commandes sont traitées du lundi jusqu'au vendredi à 13h. Toute commande passée en dehors de ces jours et heures sera traitée le lundi suivant dès 9h. Les frais engagés pour la livraison apparaissent avant validation, par l'Utilisateur, de sa commande. Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Dans le cas contraire la société Comptoir des Armées SAS ne sera pas responsable des articles manquant ou détériorés.

Les frais de livraison sont forfaitaires et se basent uniquement sur le poids, le volume, la manutention, l’assurance et le prix total de votre commande que vous aurez effectuée.
Comptoir des Armées SAS ne pourra être tenu pour responsable en cas de casse ou de perte d'un colis. Les colis sont acheminés par les services de la poste sur le territoire métropolitain, et son transmis auprès de SODEXO, qui se charge de les affréter dans les différents Secteurs Postaux. Toute assurances prises prend en compte le départ de nos locaux jusqu'au service de SODEXO. Une fois pris en charge par SODEXO, les colis ne peuvent plus être assuré par les services de colissimo.
Les délais de livraison et surtout de réception de la marchandise n'ont qu'un caractère purement indicatif.
Lors de l’expédition, il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de service.
Lors de la réception de la marchandise, il faut IMPERATIVEMENT contrôler en présence du livreur :

  • le nombre de colis
  • la conformité du matériel
  • l’état du matériel et l’intérieur des colis (quel que soit l’état de l’emballage)

En cas de non-conformité, colis manquants ou détériorés :

  • porter sur le bon de livraison le nombre de colis manquants, le détail des avaries subies, ou les dégâts constatés et cela bien lisiblement
  • refuser le colis que vous estimez inutilisable
  • confirmer le litige par lettre recommandée au transporteur sous 3 jours (art. 105 code du commerce). Les mentions «sous réserve de déballage» ou «carton en bon état» éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours ! Notre matériel est réputé complet et en bon état.

Toute marchandise déballée après acceptation du client auprès des services postaux, sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
En enlevant les colis dans nos entrepôts, les services de la Poste accepte la mission de transport. En cas de litige, c’est vous - et vous seul - qui avez pouvoir de réclamation recevable auprès du transporteur et à votre seul bénéfice ou détriment si vous ne respectez pas à la lettre les consignes et règles établies.
Pour votre information, un refus de marchandise entraîne un délai de re-livraison variable de 2 à 4 semaines selon le cas. En effet, nous devons attendre que le transporteur nous retourne à notre base logistique de Talence le matériel sinistré, puis organiser la visite de l’expert d’assurance pour juger si le matériel est réparable ou mis en destruction.

Si le matériel est réparable, il est acheminé à l’usine pour remise en état.
Si le matériel est mis en destruction, nous procédons à son remplacement.

Dans ces deux cas, un délai précis vous sera communiqué.
Dans le cadre d’un retour de produits jugé abusif par notre service après-vente, notamment à cause de dégâts peu important facilement réparable sur place, nous nous réservons le droit d’annuler la vente et de vous facturer les frais de transport aller/retour + une indemnité forfaitaire de 20 % du prix du produit.

8 - Paiement sécurisé

L'Utilisateur règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. - Paiement par carte bancaire : Toutes les informations véhiculées (numéro de la carte bancaire, date de validité…) sont codées. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées grâce au système de sécurisation signé par l’organisme Atos Worldline. La commande validée par l'acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Dans un but de transparence et de sécurité bancaire, nous ne conservons pas les coordonnées bancaires renseignées par les clients lors du règlement d'une commande.

9 - Retours

Information importante : que le client décide de renvoyer son produit pour réparation à Comptoir des Armées SAS ou directement au fabricant ou centre technique agréé, que l'appareil soit dans son délai de garantie ou pas, si la panne constatée n'entre pas dans le cadre de la garantie constructeur, le centre technique agréé émettra un devis qui, s'il est refusé par le client, entrainera le règlement obligatoire de frais administratifs.
Comptoir des Armées SAS ne prend pas part à cette procédure, les sommes correspondant aux frais étant intégralement reversées au centre technique émetteur. Ces frais sont, en moyenne, de l'ordre de 45€.

Tout produit non réclamé par le client dans un délai d'un an deviendra propriété du Comptoir des Armées SAS.
Adresse de Retour :
Comptoir des Armées SAS
8 cours du Maréchal Galliéni
33400 Talence

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

9.1.1 - Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble ; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. Comptoir des Armées SAS se réserve le droit de renvoyer au client les colis reçus incomplets.

9.1.2 - Modalités d'exercice - Confection du colis

Le client doit faire part à la société Comptoir des Armées SAS de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique ou téléphone. Le délai qui lui est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui délivrera un numéro d'accord de retour afin de faciliter son traitement. Dès réception de ce numéro de retour, le client devra retourner le produit à l'adresse qui lui aura été communiquée (Cette adresse peut être celle de nos entrepôts mais également celle d'un centre technique agréé pour la réparation du matériel défectueux).

Comptoir des Armées SAS conseille d'effectuer le retour par une voie qui permette au client de s'assurer du suivi et de la bonne livraison du colis à l'adresse qui lui aura été communiquée. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par les soins du client, et faisant retour vers les services du Comptoir des Armées SAS, ne leur parvenait pas, le client ne serait pas en mesure de lancer une enquête auprès du transporteur afin de leur demander de localiser ce dernier. Le client note bien que tout colis non expédié par les soins de la société Comptoir des Armées SAS n'est pas sous la responsabilité de cette dernière. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Confection

Choisir un colis en fonction de la taille des pièces renvoyées.
Attention : si le colis utilisé est surdimensionné, Comptoir des Armées SAS se réserve le droit de ne dédommager le client que sur la base du colis approprié.

Emballer les éléments avec des matériaux absorbant les chocs. Il faut en disposer en quantité suffisante tout autour de l'objet pour que le produit ne puisse pas toucher les différentes parois du colis et qu'il ne puisse bouger à l'intérieur.
Si vous souhaitez joindre aux pièces garanties un matériel vous appartenant et que nous n'avons pas vendu (ex : vous renvoyez une imprimante achetée chez nous accompagnée de cartouches d'encre que nous ne vous avons pas vendues), il est nécessaire d'obtenir l'accord du service retour et de noter la désignation de la pièce sur la facture jointe.
Attention : Ne rien inscrire sur les emballages d'origine.
Faire apparaître de manière claire le(s) numéro(s) de retour à l'extérieur du colis, près de l'adresse d'expédition précédé de la mention "SAV" en gros caractères. Si plusieurs numéros de retour ont été communiqués, le client doit tous les inscrire sur le colis. Si plusieurs colis sont nécessaires à l'expédition, il est important que les numéros portés sur les boîtes correspondent au contenu des différents colis.
Inscrire l'adresse d'expédition.
Les coordonnées du client doivent aussi apparaître sur le colis.

Il est important d'inscrire le(s) numéros(s) de retour sur le colis afin d'en faciliter le traitement.
A noter : A réception, les services du Comptoir des Armées SAS contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le motif de retour pourra être requalifié. Le client s'en verra contacté par e-mail et le traitement de son retour se fera en fonction du nouveau motif.

Le Service Retour de la société Comptoir des Armées SAS n'a pas vocation d'expert. Il se peut qu'un appareil présentant des problèmes de panne ou de dysfonctionnement soit transmis au Service Après-Vente de la marque correspondante. Dans ce cas, les procédures appliquées seront celles préconisées par le constructeur.

9.1.3 - Frais de retour

Les frais de retour seront dans l’ensemble des situations à la charge du client.

9.1.4 - Modalités de retour

Le client dispose de 14 jours pour signaler à la société Comptoir des Armées SAS que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de compatibilité, de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que le service client du Comptoir des Armées SAS lui attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices, CD, …etc).
Afin de voir sa demande correctement traitée, le client doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

9.1.5 - Traitement du retour

Après réception et acceptation du colis par les services du Comptoir des Armées SAS, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, la société Comptoir des Armées SAS proposera un avoir. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande n'est composée que d'un seul produit).
Comptoir des Armées SAS se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés (cassettes vidéo, cartouches d'encre, piles, papier fourni avec une imprimante, lampe de vidéoprojecteur... liste non limitative), détériorés (cache objectif cassé, écriture sur manuel...liste non limitative) ou manquants (adaptateur de genre fournit gracieusement pour les articles dont les alimentations ne sont pas au format européen… liste non limitative).
Un avoir de la valeur de la somme totale payée sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par Comptoir des Armées SAS.

9.2.1 - Les retours pour rétractation
9.2.2 - Veuillez d'abord lire la partie concernant la Procédure et conditions générales de retour.
9.2.3 - Modalités de retour

Conformément à l'article 9 de la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, le consommateur dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date de réception de sa commande. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier au Comptoir des Armées SAS sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier électronique à contact@comptoirdesarmees.fr ). Pour cela, il peut utiliser le modèle de formulaire de contact en précisant son numéro de commande.

Le consommateur doit retourner tout article ne lui convenant pas en bon état, dans son emballage d'origine, quel que soit l’état de ce dernier, afin qu’il soit propre à sa commercialisation. Il pourra demander l'échange contre une autre référence ou un avoir, avec une pénalité de 20% de la valeur du produit si l’emballage de ce dernier est ouvert ou abimés, à l'exception des frais de retour. Le consommateur dispose donc de 14 jours pour signaler à la société Comptoir des Armées SAS qu'il souhaite se rétracter afin que le service client lui attribue un numéro d'accord de retour.

NB : le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication de sa décision (article 14, alinéa 1 de la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL).

Le cas échéant, l’avoir sera effectué et envoyé par courrier électronique à l’adresse email fournie par le client à la création du compte (Article 13, alinéa 1 de la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL). Toutefois, Comptoir des Armées SAS se réserve le droit de différer l’édition de l’avoir jusqu’à la récupération des biens (Article 13 alinéa 3 de la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL).

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa nouvelle commercialisation, par exemple s’il est endommagé, rayé, cassé, présente des traces non présentes lors de sa commercialisation.

Par conséquent :

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, de préférence dans son emballage d'origine, de façon à éviter tout dommage lors du transport.
Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, CD, etc...).
A défaut, le produit sera retourné au consommateur, à ses frais.

Comptoir des Armées SAS se réserve le droit d’appliquer une pénalité si le produit à fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (Article 14 alinéa 2 de la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL).
Afin de voir sa demande correctement traitée, le consommateur doit systématiquement rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

9.2.4 - Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation

Aucun retour ne sera accepté pour :

  • Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels, Jeux, portables, unités centrales) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été utilisé…;
  • Les produits pouvant " enregistrer " (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables, disques durs, clés USB, barrettes mémoires) si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été dé cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et/ou si le produit a été installé ou utilisé ;
  • Livres : si la demande de retour est hors délai et/ou si les livres ont été abîmés, déchirés, cornés…;
  • Les produits dits "immatériels" (Téléchargement) ;
  • Les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel ;
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ;
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
9.2.5 - Traitement du retour pour rétractation

Après réception et acceptation du colis par les services du Comptoir des Armées SAS, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du consommateur, Comptoir des Armées SAS proposera de lui réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un remboursement sera effectué en utilisant le même moyen que celui utilisé pour l’achat pour la transaction initiale, sauf si le consommateur convient expressément d’un moyen différent, n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour lui. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si la commande n'est composée que d'un seul produit ou si tous les produits composant la commande ont été retournés). La société Comptoir des Armées SAS se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés (cassettes vidéo, cartouches d'encre, piles, papier fourni avec une imprimante, lampe de vidéoprojecteur... liste non limitative), détériorés (cache objectif cassé, écriture sur manuel...liste non limitative) ou manquants (adaptateur de genre fournit pour les articles dont les alimentations ne sont pas au format européen, stylets, carte mémoires… liste non limitative).

9.2.6 Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

9.3 Retour sous Garantie au fabricant :

Si un produit présente un défaut après les 30 jours qui suivent sa réception, le Client a la possibilité de nous le renvoyer afin que nous l'acheminions vers un centre agréé.
Cependant, il est important que le Client comprenne que cette procédure entraîne un retard considérable dans le traitement de sa panne.
Si le Client renvoie son produit chez le Comptoir des Armées SAS, il doit tenir compte :

  • - du temps d'acheminement des produits jusqu’au Comptoir des Armées SAS,
  • - du temps de traitement de son retour,
  • - du temps d'acheminement du retour jusqu'au centre technique,
  • - du temps nécessaire au centre technique pour traiter la panne,
  • - du temps d'acheminement du produit du centre technique jusqu’au Comptoir des Armées SAS
  • - du temps d'acheminement du produit jusque chez le Client.

C'est pourquoi nous vous recommandons, dans la majorité des cas, de renvoyer directement le produit au fabricant. Cela pourra réduire les temps de traitement d'une quinzaine de jours.
Nous mettons à votre disposition un tableau récapitulatif des principaux fabricants que vous pouvez contacter en cas de besoin.