Livraison

1 - Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée. 

En accord avec la DCSPI (Département Central Service Poste Interarmées), les colis dont le poids est supérieur à 30 kilos ne peuvent être expédiés par voie postale, mais uniquement par le biais de la logistique militaire interne (Fret Aérien Militaire). 

La demande de transport par le biais de la logistique militaire devra émaner du destinataire directement.

Les colis concernés par cette logistique devront être indispensables au bon déroulement des forces armées militaires détachées sur place.

2 - Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous. Cette situation est généralement renseignée sur le site Internet de l'organisme de livraison. Il arrive que l'avis de passage ne soit pas retrouvé par le client, il est alors de sa responsabilité de suivre son colis en ligne afin d'être informé de la situation dans les meilleurs délais.

3 - Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés en contre-remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société Comptoir des Armées afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

4 - Perte de colis

Dans ce cas, la société Comptoir des Armées est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais:

- Ainsi, il peut déclarer un colis comme perdu à la société Comptoir des Armées à partir du 10è jour et jusqu'au 30è jour qui suit la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis. Au delà de ces délais, aucune réclamation ne sera prise en compte.

- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société Comptoir des Armées s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. Ce dernier devra les fournir dans les meilleurs délais.

- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la société Comptoir des Armées en informe le client et effectue un second envoi ou procède au remboursement (montant facturé) selon le choix du client.

5 - Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire (sauf pour les expéditions par "poste ordinaire").

Les expéditions se font sous sous forme de carton rempli de bulles de protection ou d'enveloppes matelassées.

Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de la société Comptoir des Armées. Il est rappelé que si le destinataire veut préserver ses recours contre le transporteur, il lui appartient de formuler auprès du transporteur sa réclamation motivée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent le jour de la livraison. Cette réclamation doit être faite par LRAR (Lettre Recommandés avec Accusé de Réception.)

Tout colis non réclamé et restitué à la société Comptoir des Armées pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

6 - Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone ou courrier électronique auprès de la société Comptoir des Armées toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité doit être effectuée avant 10h le jour ouvré suivant la livraison du colis. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du client.

7 - Grèves ou événement de force majeure

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société Comptoir des Armées mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

8 - Contrôle de l'Exportation et législations locales

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

Vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous commandez.

Vous devez vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

9 - Généralités

Le Comptoir des Armées est un site détaxé pur les militaire en OPEX (Opération Extérieure). Nous pratiquons la détaxe qu'auprès des militaires et troupes Françaises en OPEX et Ambassades (exonérés de TVA française). Toutes personnes ne possédant pas de Code S.P. (Secteur Postal) ne pourra se voir exonérée de TVA. 

Les livraisons sur Secteur Postal Militaire ne peuvent être effectuées qu’en colissimo, quel que soit le Secteur Postal. La poste s’occupe de l’acheminement de votre colis depuis nos entrepôts jusqu’à la Poste Aux Armées qui prend ensuite en charge votre colis pour vous le livrer sur base. 

Le délai de livraison dépend de votre Secteur Postal et de la fréquence des avions affrétés à cet effet. Les produits achetés sur le Site www.comptoirdesarmees.fr sont livrés en dehors du territoire Métropolitain, directement au domicile du militaire basé à l'étranger, ou à défaut au sein du régiment OPEX dans lequel est en poste le militaire concerné. 

La commande sera livrée à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de sa commande. En outre, lors de la commande, l'Utilisateur doit saisir : - une adresse mail. - un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour être joint à tout moment dans la journée. 

Ces mesures sont destinées à protéger les Utilisateurs d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. Le Vendeur propose un seul mode de livraison, qui permet à l'Utilisateur de recevoir son colis grâce au service de La Poste inter-armé.

Toute commande passée avant 12h sera traitée dans la journée si le produit est indiqué comme étant disponible sur le Site. Les commandes sont traitées du lundi jusqu'au vendredi à 13h. Toute commande passée en dehors de ces jours et heures sera traitée le lundi suivant dès 9h. Les frais engagés pour la livraison apparaissent avant validation, par l'Utilisateur, de sa commande. Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Dans le cas contraire la société Comptoir des Armées ne sera pas responsable des articles manquant ou détériorés.

Les frais de livraison sont forfaitaires et se basent uniquement sur le poids, le volume, la manutention, l’assurance et le prix total de votre commande que vous aurez effectuée.

Comptoir des Armées ne pourra être tenu pour responsable en cas de casse ou de perte d'un colis. Les colis sont acheminés par les services de la poste sur le territoire métropolitain, et son transmis auprès de SODEXO, qui se charge de les affréter dans les différents Secteurs Postaux. Toute assurances prises prend en compte le départ de nos locaux jusqu'au service de SODEXO. Une fois pris en charge par SODEXO, les colis ne peuvent plus être assuré par les services de colissimo.

Les délais de livraison et surtout de réception de la marchandise n'ont qu'un caractère purement indicatif.

Lors de l’expédition, il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de service.

Lors de la réception de la marchandise, il faut IMPERATIVEMENT contrôler en présence du livreur :

a) le nombre de colis

b) la conformité du matériel

c) l’état du matériel et l’intérieur des colis (quel que soit l’état de l’emballage)

En cas de non-conformité, colis manquants ou détériorés :

  • porter sur le bon de livraison le nombre de colis manquants, le détail des avaries subies, ou les dégâts constatés et cela bien lisiblement
  • refuser le colis que vous estimez inutilisable
  • confirmer le litige par lettre recommandée au transporteur sous 3 jours (art. 105 code du commerce) Les mentions «sous réserve de déballage» ou «carton en bon état» éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours ! Notre matériel est réputé complet et en bon état.

Toute marchandise déballée après acceptation du client auprès des services postaux, sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

En enlevant les colis dans nos entrepôts, les services de la Poste accepte la mission de transport. En cas de litige, c’est vous - et vous seul - qui avez pouvoir de réclamation recevable auprès du transporteur et à votre seul bénéfice ou détriment si vous ne respectez pas à la lettre les consignes et règles établies.

Pour votre information, un refus de marchandise entraîne un délai de re-livraison variable de 2 à 4 semaines selon le cas. En effet, nous devons attendre que le transporteur nous retourne à notre base logistique de Talence le matériel sinistré, puis organiser la visite de l’expert d’assurance pour juger si le matériel est réparable ou mis en destruction.

Si le matériel est réparable, il est acheminé à l’usine pour remise en état.

Si le matériel est mis en destruction, nous procédons à son remplacement.

Dans ces deux cas, un délai précis vous sera communiqué.

Dans le cadre d’un retour de produits jugé abusif par notre service après-vente, notamment à cause de dégâts peu important facilement réparable sur place, nous nous réservons le droit d’annuler la vente et de vous facturer les frais de transport aller/retour + une indemnité forfaitaire de 20 % du prix du produit.

VENTES HORS TAXES

AVERTISSEMENT IMPORTANT :

Lorsque vous validez votre panier sur le site www.comptoirdesarmees.fr, vous autorisez l'utilisation de votre carte bancaire de manière sécurisée. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

Les paniers validés sur le site www.comptoirdesarmees.fr indiquent un montant HT en fonction de votre adresse (présence du numéro S.P.).

Expéditions intra-CEE :
En aucun cas une expédition ne peut faire l'objet d'une vente hors taxe si le pays de destination fait partie de l'Union Européenne. Les pays de l'union Européenne sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie et Bulgarie.

Expéditions à destination des DOM/TOM :
La vente se fait hors-taxe, toutefois, dans la majorité des cas vous aurez à payer la taxe spécifique aux DOM et aux TOM qu'est l'octroi de mer. Cette taxe dépend de la valeur du colis et vous sera facturée par La Poste à la livraison du colis. Il n'est pas possible d'envoyer des colis sans facture, ni de minorer une facture.

Expéditions sur secteurs postaux militaires :
Si l'adresse du SP se situe hors-CEE vous pouvez bénéficier du HT, mais à la condition de nous fournir par e-mail ou courrier un certificat de position militaire au moment de la commande. Attention : dans le cas contraire vous ne pourrez pas bénéficier d'une détaxe de TVA. La TVA n'est pas déductible postérieurement à l'envoi de votre colis, il faut impérativement nous donner l'information au moment de votre commande par email à l'adresse suivante : contact@comptoirdesarmees.com.